FSJES Fès – L’entreprise et le droit pénal : Risques et responsabilités

Formation

Date début
2019-02-16
Date fin
2019-02-16
Horaire
09:00 à 18:00
Lieu de l'évènement
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Fès Dhar El Mehraz, B. P. 42 Atlas, 30000 Fès
Tél
0663-215258
Site web
fsjes.usmba.ac.ma
Facebook
www.facebook.com/fsjes...


FSJES Fès – L’entreprise et le droit pénal : Risques et responsabilités

Dans le cadre des formations complémentaires obligatoires des doctorants, le laboratoire de recherche, droit des affaires et justice alternative –LRDAJA- organise un séminaire de formation sous le thème « L’entreprise et le droit pénal: risques et responsabilités. »

Chaque homme sent la nécessité du droit comme moyen d’organiser les relations entre les êtres humains. Le droit est aussi un phénomène social qui ne doit laisser personne indifférent. S’agissant plus particulièrement de l’entreprise, le droit est longtemps apparu comme secondaire face à d’autres préoccupations: la production, la commercialisation, la finance. Cependant, la réalité change. Appréhender le droit apparait aujourd’hui indispensable qu’il s’agisse pour l’entreprise de s’organiser ou d’agir sur le marché.

En effet, l’entreprise quelque soit sa forme sociétaire ou unipersonnelle, a vu son action encadrée par un nombre croissant de règles juridiques destinées à assainir les relations économiques, que ce soit dans le domaine du droit des sociétés, du droit du travail, du droit fiscal, du droit financier, du droit environnemental etc..

Cette inflation de législations régulant les activités économiques, très souvent complétées par des sanctions pénales, implique un risque pénal très redouté pour les entreprises et qui constitue une préoccupation majeure de leurs dirigeants. Sans cesse, confrontées à des lois et à des obligations nouvelles, les entreprises peuvent rapidement se trouver dans une situation délicate et voir leur responsabilité pénale engagée.

Certes, les risques pénaux générés par toutes les activités de l’entreprise et les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale sont depuis longtemps et demeurent toujours des questions d’actualité. Aussi, cette formation a pour but de mettre la lumière sur les risques d’infractions relevant de l’activité de l’entreprise et sur les différentes évolutions en la matière et de débattre des questions juridiques et pratiques qui ne manquent de se poser concernant la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants.

Les axes de la formation:

I- L’entreprise face au risque pénal

  • Les risques d’infractions liées au domaine des affaires (droit de la concurrence,droit de la consommation, droit des sociétés, droit financier…);
  • Les risques d’infractions liées au du droit du travail;
  • Les risques d’infractions liées au droit de l’environnement.

II-La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants

  • La responsabilité pénale des personnes morales;
  • La responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise.
Droit Formation FSJES Fès Séminaire

Organisteur

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Fès

Dhar El Mehraz, B. P. 42 Atlas Fès 0663-215258 fsjes.usmba.ac.ma fsjes@usmba.ac.ma

Au début de sa création la Faculté recevait les étudiants de toutes les Provinces(1) du Royaume excepté les Provinces de Rabat et Casablanca jusqu’a présent la Faculté compte a son actif 34 promotions de « licenciés » en Droit (Privé, Public) et Sciences Economiques.
La Faculté compte 3 départements Droit Public, Droit Privé, et Sciences Economiques et Gestion.
Elle dispense les cours dans les deux langues ; Arabe et Français en Droit et uniquement en langue Française en Sciences économiques et Gestion.